ART. 9 TER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9 TER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« toiture », 
insérer les mots :
« ou du sous-sol ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement CE 224 de M. Peu,adopté en commission, permet qu’un propriétaire puisse, à sesfrais, réaliser des travaux affectant les parties communes del’immeuble. 
Cet amendement vise à le compléteren précisant que les travaux peuvent non seulement porter sur latoiture, mais également sur le sous-sol d’un immeuble. 
En effet, cela pourrait être utilepour les propriétaires de logements en rez-de-chaussée audessus d’un sous-sol non isolé.