APRÈS ART. 15	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, M. Ray, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Portier, M. Vatin, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Petex-Levet et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.