ART. 6	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a pour objectif desécuriser le recours à la concession d’aménagement, en facilitantl’intervention des grandes entreprises de la promotion pourl’acquisition des immeubles dégradés, leur réhabilitation puis leurrevente dans le cadre d’une opération ou leur mise à bail.
 
Le recours systématique à des concessionnaires ou grands opérateurss’inscrit dans la philosophie du gouvernement : un transfertmassif de la propriété immobilière des petits propriétaires versles foncières institutionnelles financiarisées.
 
Cet amendement vise à circonscrire ces dérives et à protéger lespetits propriétaires d’une forme de prédation des gros opérateursfonciers.