ART. 3	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°58
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppressionnous souhaitons alerter sur le fait que cet article risque depénaliser les plus pauvres.
 
A La Réunion c’est environ 5 % du parc de logements qui estconsidéré comme indigne, ce qui équivaut à près de 18 000logements. Ce pourcentage grimpe à 7 % lorsqu’on se concentresur les maisons individuelles. Une problématique qui au cours de lapériode 2008 à 2028 a connu une augmentation d’environ10 %.
 
On constate que cela concerne souvent des propriétaires qui onthérité de maison mais dont les revenus sont très faibles, ainsi parmanque de moyens ceux-ci n’assurent plus l’entretien de biensqu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logementsse dégradent et peuvent à terme devenir insalubres.
 
Alors que l’État pourrai prévoir d’aider les plus pauvres à rénoverleur habitat indigne, cet article décide de les exproprier. C’estcette logique que nous combattons par cet amendement.