ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme K/Bidi
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« salubrité, »,
insérer le mot :
« la décence, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsnous assurer que la reformulation de l’article L. 313-4 du code del’urbanisme prévu par l’article 1 inclut la notion de décence, ence qu’elle est une notion juridique bien distincte de cellesprévues par cet article.
 
Un logement décent répond aux critères suivants : une surfaceminimale, l’absence de risque pour la sécurité et la santé dulocataire, l’absence d’animaux nuisibles et de parasites, uneperformance énergétique minimale, ou encore la mise à dispositionde certains équipements. Ces critères nous paraissentessentiels à introduire dans la reformulation des conditionsnécessaires aux opérations de restauration immobilière.
 
La lutte contre le logement indigne doit être une priorité pour lespouvoirs publics. A La Réunion, 4 réunionnais sur 10 sont impactéspar la crise du logement. La Fondation Abbé Pierre nous informe que75 000 réunionnais vivent dans des conditions de logement trèsdifficiles du point de vue du confort (sans eau, sanstoilettes).
 
Cette situation est notamment permise par le manque de logementdisponible. 18 000 logements sont identifiés comme insalubres à LaRéunion. Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne deLa Réunion indique qu’entre 21% et 54% de ces logements sontvacants, ce qui représente environ 5 300 logements inoccupés surl’île. La remise en état de ces logements indignes est doncessentielle.