ART. 2	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Sabatini, M. de Fournas, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Loubet, M. Falcon, Mme Engrand et M. Lopez-Liguori
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, supprimer lesmots : 
« et au f del’article 25 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réserver lasouscription au prêt collectif de financement des travaux à ceuxportant sur la structure, l’habitabilité, la salubrité ou lasécurité de l’immeuble en excluant les travaux dits de« performance énergétique » qui ne présentent aucunenécessité réelle. 
 
Les travaux de performance énergétique ont une efficacité aléatoirepuisque leurs effets tendent à s’estomper au bout de deux annéesseulement. Le prêt collectif doit donc avoir pour but la rénovationdes immeubles et non la poursuite d’une politique écologiquedéconnectée.