ART. 9 TER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 9 TER
I. – Substituer auxalinéas 2 et 3 les deux alinéas suivants :
« 1° L’article 25‑1est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le projet n’a pasrecueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires,une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans ledélai maximal de trois mois sur un projet identique, peut statuer àla majorité de l’article 24. »
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux d’économie d’énergiesont des travaux d’envergure, entrainant des frais considérables.Si leur accélération dans les copropriétés est un véritable enjeu,il est nécessaire de s’assurer que les copropriétaires s’engagenten connaissance de cause et ne se voient pas imposer en leurabsence, qui peut être fortuite, le paiement de sommes qu’ils nepourraient en définitive pas assumer. En effet, la copropriétépourrait alors se trouver en difficulté, en contradiction avecl’objet du présent projet de loi.
Ainsi, s’il convient de faciliter la prise de décisions’agissant de la réalisation de travaux d’économie d’énergie et deréduction de gaz à effet de serre, cela ne peut se faire sansconcilier ce processus décisionnel avec le droit de propriété descopropriétaires.
Le recours au mécanisme de la passerelle permet de concilier cesdeux objectifs et de lutter contre les effets dilatoires del’abstentionnisme en s’assurant qu’une décision puisse être prisesi une proportion significative des copropriétaires est d’accord.Pour renforcer cette disposition, il est proposé, pour l’ensembledes travaux prévus à l’article 25, de permettre la convocationd’une nouvelle assemblée générale dans un délai rapproché, si leprojet n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous lescopropriétaires, avec un second vote à la majorité simple del’article 24. Le rétablissement de cette possibilité supprimée parles ordonnances de 2019 sur les copropriétés permet une prise dedécision rapide après l’échec de la première assemblée généraletout en permettant aux copropriétaires qui n’ont pu se prononcerlors de cette assemblée générale d’exprimer leur position s’ils lesouhaitent. C’est une position équilibrée qui préserve les intérêtsdes copropriétaires et de la copropriété tout en facilitantl’adoption de décision de travaux.