ART. 3	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase del’alinéa 12 par les mots : 
« , en priorité à proximité del’immeuble bâti concerné par l’expropriation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quele relogement des locataires et des propriétaires ayant faitl’objet d’une expropriation, en raison de l’état dégradé de leurimmeuble, se fasse à proximité de leur lieu de vie. 
Il vise ainsi à éviter que lespersonnes concernées s’éloignent de leur adressed’origine. L’objectif est de limiter au maximum l’allongement desdéplacements pour se rendre au travail ou l’éloignement d’aidantsfamiliaux. Il permet aussi que les enfants concernés puissentrester scolarisés dans leur établissement scolaire.