ART. 3	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 12, insérer lessix alinéas suivants :
« Le plan de relogement estproposé par écrit aux ménages en fonction de leurs besoins. Ilprend en compte leur adresse d’origine et permet de limiter aumaximum, et selon les possibilités, l’allongement des déplacementsde toute nature ou l’éloignement d’aidants familiaux, sauf volontécontraire du ménage.
« Les propositions derelogement doivent être adaptées et effectives. Elles tiennentcompte des critères suivants :
« 1° Une localisation àproximité du lieu originel d’habitation, de l’établissementscolaire et des réseaux de transport pour se rendre sur le lieu detravail ;
« 2° Une typologieadaptée à la composition du foyer ;
« 3° Une typologieadaptée, le cas échéant aux personnes en situation dehandicap ; 
« 4° Une localisation àproximité des parents pour les enfants en garde alternée, saufimpossibilité avérée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer leplan de relogement, pour les locataires et les propriétairesayant fait l’objet d’une expropriation. Il prévoit que les offresde relogement soit envoyées par écrit aux personnes concernées.Elles doivent tenir compte des critères suivants: 
1° Une localisation à proximité du lieu originel d’habitation,de l’établissement scolaire et des réseaux de transport pourse rendre sur le lieu de travail;
2° Une typologie adaptée à la composition du foyer ;
3° Une typologie adaptée, le cas échéant aux personnes ensituation d’handicap; 
4° Une localisation à proximité des parents pour les enfants engarde alternée, sauf impossibilité avérée. “