ART. 2	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2024
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ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT - (N° 2066)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°93
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de quinzejours à compter de ladite assemblée générale, le copropriétaire quin’a pas assisté à celle-ci et durant laquelle a été votée lasouscription dudit emprunt en est informé par voiepostale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 26-4 annonce le principesuivant :
”L’assemblée générale ne peut, sauf à l’unanimité des voix descopropriétaires, décider la souscription d’un emprunt au nom dusyndicat des copropriétaires pour le financement soit de travauxrégulièrement votés concernant les parties communes ou de travauxd’intérêt collectif sur parties privatives régulièrement votés,soit des actes d’acquisition conformes à l’objet du syndicat etrégulièrement votés.”
L’objectif de cet amendement est donc de faciliter lacirculation des informations importantes qui ont lieu lors d’une AGalors que l’un des copropriétaire est absent. 
Ici, cela est d’autant plus important qu’il s’agit de la lasouscription d’un emprunt au nom du syndicat des copropriétairespour le financement de travaux qui peuvent avoir des implicationsfinancières importantes.