ART. UNIQUE	N°AE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Retiré
AMENDEMENT N°AE11
présenté par
Mme Gatel et M. Bourlanges
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 44, après lemot :
« militaires », 
insérer les mots :
« se réclamant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. LaRépublique d’Artsakh a été autoproclamée mais n’a jamais étéofficiellement reconnue par la France, ni même par la Républiqued’Arménie.