ART. UNIQUE	N°AE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE12
présenté par
M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky et M. Laqhila
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 56, après les mots:
« Union européenne »,
insérer les mots : 
« d’envisagersérieusement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprendl’alinéa 56, sans reprendre le caractère automatique del’appel à la dénonciation de l’accord sur la délivrance de visas,afin de faire peser une forme de menace incitative sur lesautorités de l’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocierun traité de paix avec la République d’Arménie.