ART. UNIQUE	N°AE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE13
présenté par
M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, M. Laqhila, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit et Mme Vichnievsky
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ARTICLE UNIQUE
Compléter la proposition derésolution européenne par l’alinéa suivant :
« 23 bis. Encourage les autorités de laRépublique d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture etde dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjanà répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et deconclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle èrede prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques àl’ensemble de la région du Caucase du Sud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier ministre de laRépublique d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé àplusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre2023, la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’untraité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettraitde régler de manière négociée et définitive tous les différends,est ardemment souhaité par la population arménienne, qui aspire àla paix.
Le texte de la proposition derésolution doit aussi y faire référence car, depuis quelquessemaines, le président de la République d’Azerbaïdjan ne se montreplus totalement fermé à l’idée de progresser dans cette voie. Ilest de la responsabilité de la commission des affaires étrangères àencourager cette perspective, même si elle demeure encoreincertaine.
Tel est l’objet du présentamendement.