ART. UNIQUE	N°AE15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE15
présenté par
M. François, M. Buisson, M. Chenu, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Allisio
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Vu la résolutionn° 2527 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europeadoptée le 24 janvier 2024, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résolution n° 2527 (2024)de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, adoptée le 24janvier 2024, acte la suspension de la délégation del’Azerbaïdjan.
L’Azerbaïdjan, en adhérant auConseil de l’Europe le 25 janvier 2001,  avait acceptéd’honorer plusieurs engagements spécifiques, ainsi que lesobligations incombant à tous les États membres en vertu del’article 3 du Statut du Conseil de l’Europe (STEn° 5) : le respect des principes de la démocratiepluraliste et de l’État de droit ainsi que le respect des droitshumains et des libertés fondamentales de toutes les personnesplacées sous sa juridiction. Or cette même Assemblée déplore queplus de 20 ans après son adhésion au Conseil de l’Europe,l’Azerbaïdjan n’ait pas rempli les engagements majeurs endécoulant.
Il nous semble donc opportun derappeler ce dernier vote par l’assemblée du Conseil de l’Europe iln’y a seulement que quelques jours.