ART. UNIQUE	N°AE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE16
présenté par
Mme Mélin, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Menache, M. Jolly, Mme Le Pen, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault et M. Allisio
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 45, insérerl’alinéa suivant : 
« 7 bis. Souligne quel’accord gazier de 2022, conclu entre l’Union européenne etl’Azerbaïdjan afin d’augmenter la part de gaz azerbaïdjanais dansle mix gazier de l’Union européenne, est contradictoire avec lesprincipes de solidarité énoncés par le Conseil et la Commission àl’adresse de l’Arménie et de son peuple ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de souligner quecette PPRE peut avoir du sens si elle envoie un message de clarté àla Commission. En effet, un tel accord est de nature à brouiller lasincérité de nos échanges diplomatiques avec l’Arménie. Et tend àfaire croire, que l’UE tient à l’égard de ce conflit, un doublediscours.