ART. UNIQUE	N°AE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE19
présenté par
M. Bourlanges, Mme Gatel, M. Fuchs, Mme Darrieussecq, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky et M. Laqhila
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ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer aux alinéas 53 à 57l’alinéa suivant :
« 15. Considère que, pourempêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, leGouvernement français et l’Union européenne doivent soutenirl’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie surdes faits au Haut-Karabakh et envisager des sanctions économiques àl’encontre des dirigeants de la République d’Azerbaïdjan quitrouveraient à s’appliquer dans l’hypothèse d’une violation del’intégrité territoriale de la République d’Arménie, alors que lerisque d’une nouvelle opération militaire, notamment dans la régiondu Syunik, constitue une menace réelle etsérieuse ; ». 
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis. Demande àl’Union européenne d’envisager sérieusement de dénoncer l’accordavec la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrancede visas ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restructurer,à des fins de clarification et de simplification, la partie de laproposition de résolution européenne qui alterne de manière parfoistrop complexe entre différentes catégories de sanctions contrel’Azerbaïdjan, menaces contre l’intégrité territoriale del’Arménie, suspension des visas accordés au Azerbaïdjanais, etrenforcement de la mission de l’Union européenne en Arménie.
La possibilité de sanctionsdestinées à dissuader les dirigeants de l’Azerbaïdjan de remettreen cause la souveraineté territoriale de l’Arménie doit clairementfigurer dans le texte de la proposition de résolution européenne.Pour autant, ce volet n’est que l’un des aspects formant un tout,dans la mesure où les aspirations légitimes des Arméniens en faveurde la paix passent non seulement par l’absence de conflit maisaussi par la conclusion d’un traité de paix entre leur pays etl’Azerbaïdjan, qui réglerait une fois pour toutes les différendsfrontaliers. De ce fait, il apparaît impératif de conserver uneapproche équilibrée entre les menaces de sanctions et lesincitations à la négociation en vue d’un règlement définitif descontentieux bilatéraux. C’est pour cette raison, qu’en complémentde l’alinéa abordant la question des sanctions – proposéici –, l’ajout d’un alinéa relatif à l’incitation desbelligérants en faveur de la conclusion d’un traité de paix, ausujet duquel le président azerbaïdjanais n’a pas fermé la porte cesdernières semaines, sera proposé par voie d’un amendementultérieur.
Enfin, il est aussi proposé dedéplacer l’alinéa 56 sur la délivrance de visas avantl’alinéa 61, relatif à l’accord gazier entre l’Unioneuropéenne et l’Azerbaïdjan, dans un souci de cohérence.
Cet amendement reprend l’alinéa 56initial, sans reprendre le caractère automatique de l’appel à ladénonciation de l’accord sur la délivrance de visas, afin de fairepeser une forme de menace incitative sur les autorités del’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocier un traité depaix avec la République d’Arménie.