ART. UNIQUE	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
M. Delogu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 61 : 
« 22. Demande à l’Unioneuropéenne de dénoncer ses accords gaziers et pétroliers avecl’Azerbaïdjan ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeparlementaire de la France insoumise – NUPES, souhaitedemander à l’Union européenne d’en finir avec ses accords gazierset pétroliers avec l’Azerbaïdjan, et non pas de les« reconsidérer » comme l’entend la formulation initialedu texte.
Le sujet de cette PPRE est majeuret nous nous devons de montrer notre solidarité pleine et sansambiguïté avec le peuple arménien. C’est l’occasion de reconnaîtreles torts et de dénoncer les décisions néfastes de ceux qui nousgouvernent, en leur demandant de changer l’ordre actuel deschoses.
A la suite de l’invasion russe del’Ukraine, l’Union européenne s’est empressée, avec raison,d’imposer des sanctions et de rompre les partenariats économiquesexistant avec la Russie. Tout ceci dans l’optique de mettre enéchec l’économie russe. En 2021, l’UE consommait 400 milliards demètres cubes de gaz russe. Ce qui représentait environ 45 %des importations du gaz naturel. L’Union s’est donc tournée versd’autres producteurs pour éviter une crise énergétique sansprécédent.
L’UE a ainsi signé, en juillet2022, un nouvel accord sur le gaz avec l’Azerbaïdjan, quireprésente aujourd’hui 3 % du total des importations gazièresde l’UE. L’objectif est que ce pays double ses exportationsgazières vers l’UE d’ici à 2027. Ceci représenterait au moins 20milliards de mètres cubes par an (contre 8 milliards en 2021).L’office Eurostat affirme que ces exportations ont rapporté 15,6milliards d’euros à l’Azerbaïdjan en 2022. L’Union européenne estd’ailleurs le principal marché pour les exportations de gazazerbaïdjanais, devant la Turquie et la Géorgie, selon le centre deréflexion Bruegel de Belgique. Cet argent a sans doute contribué aurenforcement militaire azerbaïdjanais.
Par ailleurs, des soupçons pèsent sur l’origine du gazazerbaïdjanais, dont une partie viendrait de la Russie. LeParlement européen a même exhorté la Commission à enquêter sur cessoupçons, le 5 octobre dernier, lors de l’adoption d’un texte quidemandait également à la Commission de suspendre les accordsgaziers et d’imposer des sanctions à l’Azerbaïdjan.
Pour cette raison, nous considéronscomme nécessaire de demander à l’UE de dénoncer unilatéralement, defaçon immédiate et sans ambiguïté, les accords gaziers etpétroliers avec l’Azerbaïdjan, à l’instar de la demande deseurodéputés en octobre dernier.