ART. UNIQUE	N°AE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE20
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, substituer aux mots:
« paragraphes 3 et5 »,
les mots:
« paragraphe 5 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le paragraphe numéro 3 del’article 3 du Traité sur l’Union Européenne(« TUE ») apparait sans rapport avec l’objet de cetteproposition de résolution. Il fait référence au marché économiqueintérieur de l’Union qui n’inclut ni l’Arménie ni l’Azerbaïdjan. Leparagraphe numéro 5 du même article apparait d’avantage pertinent àmentionner en ce qu’il traite des relations de l’Union avec lereste du monde, notamment en matière de paix, de sécurité et deprotection des droits de l’Homme.
Viser des articles dont l’objetapparait trop lointain avec celui de cette présente proposition derésolution risquerait d’en atténuer la portée.
Cet amendement propose doncsupprimer le visa du paragraphe numéro 3 de l’article 3 duTUE.