ART. UNIQUE	N°AE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE23
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 56, substituerau mot :
« Demande », 
le mot : 
« Enjoint ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« visas », 
insérer les mots :
« dans les plus brefsdélais ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le préambule de l’accord entrel’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant àfaciliter la délivrance de visas entrée en vigueur le1er septembre 2014, renseigne sur les motivations de lasignature d’un tel accord. Il mentionne le développement de diversliens. Les manquements reconnus au droit humanitaire internationaldoivent être suivis d’actes concrets et interprétés comme lavolonté de ne pas poursuivre l’établissement de cesliens. 
 
Cet amendement vise donc à« enjoindre » à l’Union européenne, et non à« demander », la dénonciation de l’accord conclut avecl’Azerbaïdjan dans les plus brefs délais.