ART. UNIQUE	N°AE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
___________________________________________________________________
DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE24
présenté par
M. Portarrieu, Mme Kochert et M. Marcangeli
------------
ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer aux alinéas 53 à 57l’alinéa suivant :
« 15. Considère que, pourempêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, leGouvernement français et l’Union européenne doivent soutenirl’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie surdes faits au Haut-Karabakh et envisager des sanctions économiques àl’encontre des dirigeants de la République d’Azerbaïdjan quitrouveraient à s’appliquer dans l’hypothèse d’une violation del’intégrité territoriale de la République d’Arménie, alors que lerisque d’une nouvelle opération militaire, notamment dans la régiondu Syunik, constitue une menace réelle etsérieuse ; ». 
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis. Demande àl’Union européenne d’envisager sérieusement de dénoncer l’accordavec la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrancede visas ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restructurer,à des fins de clarification et de simplification, la partie de laproposition de résolution européenne qui aborde les différentescatégories de sanctions contre l’Azerbaïdjan, les menaces contrel’intégrité territoriale de l’Arménie, et la suspension des visasaccordés au Azerbaïdjanais.
La possibilité de sanctionsdestinées à dissuader les dirigeants de l’Azerbaïdjan de remettreen cause la souveraineté territoriale de l’Arménie doit clairementfigurer dans le texte de la proposition de résolution européenne.Pour autant, ce volet n’est que l’un des aspects formant un tout,dans la mesure où les aspirations légitimes des Arméniens en faveurde la paix passent non seulement par l’absence de conflit maisaussi par la conclusion d’un traité de paix entre leur pays etl’Azerbaïdjan, qui réglerait une fois pour toutes les différendsfrontaliers. De ce fait, il apparaît impératif de conserver uneapproche équilibrée entre les menaces de sanctions et lesincitations à la négociation en vue d’un règlement définitif descontentieux bilatéraux. C’est pour cette raison, qu’en complémentde l’alinéa abordant la question des sanctions – proposéici –, l’ajout d’un alinéa relatif à l’incitation desbelligérants en faveur de la conclusion d’un traité de paix, ausujet duquel le président azerbaïdjanais n’a pas fermé la porte cesdernières semaines, est proposé par voie d’un amendementultérieur.