ART. UNIQUE	N°AE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE25
présenté par
M. Portarrieu, Mme Kochert et M. Marcangeli
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ARTICLE UNIQUE
Compléter la proposition derésolution européenne par l’alinéa suivant :
« 23 bis. Encourage les autorités de laRépublique d’Arménie à persévérer dans leurs efforts d’ouverture etde dialogue et invite les autorités de la République d’Azerbaïdjanà répondre positivement à ces initiatives en vue de négocier et deconclure un traité de paix qui ouvrirait la voie à une nouvelle èrede prospérité et à des relations bilatérales bénéfiques àl’ensemble de la région du Caucase du Sud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier ministre de laRépublique d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé àplusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre2023, la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’untraité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettraitde régler de manière négociée et définitive tous les différends,est ardemment souhaité par la population arménienne, qui aspire àla paix. La perspective d’un tel traité s’inscrit aussi encohérence avec la résolution de l’Assemblée nationale n° 37 du30 novembre 2022 appelant à une paix durable au Caucase du Sud.
Le présent amendement permet d’yfaire référence car, depuis quelques semaines, le président de laRépublique d’Azerbaïdjan ne se montre plus totalement fermé àl’idée de progresser dans cette voie. Il est de la responsabilitéde la commission des affaires étrangères d’encourager cetteperspective.