ART. UNIQUE	N°AE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Retiré
AMENDEMENT N°AE26
présenté par
M. François, M. Buisson, M. Chenu, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 45, insérerl’alinéa suivant : 
« 7 bis. Reconnaît, cequi est un point essentiel, que les interventions du Comitéinternational de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaireset que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente del’inexistence d’un accès libre et sûr par le corridor deLatchine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous tenons ici à saluer etrappeler le rôle important joué par le Comité international dela Croix-Rouge, qui dans nombres de conflits en plus d’apporter uneaide humanitaire bien qu’indispensable et malheureusementinsuffisante documente et défend le droit internationalehumanitaire.