ART. UNIQUE	N°AE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE27
présenté par
Mme Petel, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 44, après lemot : 
« République »,
insérer le mot : 
« autoproclamée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. LaRépublique du Haut‑Karabakh, devenue la République d’Artsakh en2017, n’a été reconnue ni par la communauté internationale, ni parla France, ni par l’Arménie. Par la déclaration d’Alma-Ata du 21décembre 1991, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont d’ailleurs reconnuréciproquement leur intégrité et leur souverainetéterritoriales.