ART. UNIQUE	N°AE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE29
présenté par
Mme Petel, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que laRépublique d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droitinternational, des parties du territoire souverain de la Républiqued’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du VayotsDzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît elle a bâti desfortifications afin d’y implanter durablement des positionsstratégiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler quel’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en2021 et 2022, une partie du territoire souverain de la Républiqued’Arménie sur une surface difficile à évaluer précisément maiscomprise entre 140 et 200 km2. Il s’agit essentiellementde hauteurs stratégiques, surplombant des villages ou villes.L’armée azerbaïdjanaise y a construit des fortifications, voire desroutes. Il pourrait s’agir d’autant de postes avancés,malheureusement, pour de futurs empiètements territoriaux.