ART. UNIQUE	N°AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE3
présenté par
M. Delogu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 59.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire de la France insoumise – NUPES souhaitesupprimer l’alinéa 59 : « 20.bis Appelle à cetitre le Conseil européen à ouvrir, en concertation avec toutes lesparties prenantes, le débat sur le déploiement d’une mission deprévention des conflits et de maintien de la paix conformément àl’article 42 paragraphe 1 du Traité sur l’Unioneuropéenne ».
Comme nous l’avons fait encommission des Affaires européennes, nous nous opposons à laprésence de cet alinéa dans cette PPRE. En effet, il était expliquédans l’exposé des motifs de l’amendement à l’origine de cet ajout,que l’amendement entendait « rehausser le profil de la missionde l’Union européenne en Arménie (EUMA), actuellement uniquementcivile et d’en compléter les fonctions par des moyensmilitaires », dans l’objectif d’instituer une véritable« mission de prévention des conflits et de maintien de lapaix ».
Au sein du groupe la Franceinsoumise - NUPES , nous sommes entièrement engagés pour venir enaide au peuple Arménien. En revanche, nous ne pouvons accepter quemention soit faite dans cette PPRE d’un potentiel envoi de moyensmilitaires européens (par conséquent français) dans un terraind’hostilités comme peut facilement l’être la frontière entrel’Arménie et l’Azerbaïdjan.
L’EUMA a pour mission depuis 2023,de contribuer à la stabilité des zones frontalières de l’Arménie.Cette PPRE dénonce des déclarations belliqueuses constantes de lapart de l’Azerbaïdjan qui remettent en cause l’intégritéterritoriale de l’Arménie. Dans l’éventualité (probable) d’unregain de tension aux frontières entre les deux pays, des troupesfrançaises et européennes pourraient se voir impliquées dans unconflit qui nous est étranger. Même si cette PPRE n’a aucun pouvoirde contrainte, et encore moins à un niveau européen, nous necautionnons pas la prise en compte de cet ajout, qui pourrait fairede l’Europe, et par conséquent de la France, un belligérant à partentière.
Par ailleurs, notre groupe tient àrappeler que cet ajout fonde sa légitimité dans l’article 42du paragraphe 1 du Traité de l’Union européenne, qui instaure une« politique de sécurité et de défense commune » et« assure à l’Union une capacité opérationnelle s’appuyant surdes moyens militaires, et civils », donc une Europe de ladéfense. Notre groupe souhaite de nouveau s’opposer formellement àce mythe de l’Europe de la défense, qui n’est toujours pas uneréalité tangible après des années de bavardages creux à son sujet.Cette Europe de la défense est en fait un miroir aux alouettes,antidémocratique par définition, otanienne par sa conception,inefficace.
Cet ajout de la commission desAffaires européennes est par ailleurs très flou. De quel type dedéploiement de moyens militaires parlons-nous ? Quellesseraient les implications et missions réelles et concrètes ?Cet ajout n’a donc pour objectif que de conforter le mythe d’uneEurope de la défense, et ne sert en rien l’intérêt des Arméniens,qui attendent des prises de position et réponses concrètes de notrepart. Nous sommes donc pour une prolongation de la mission civilede l’UE en Arménie comme le prévoyait la version initiale du texte,mais contre cet ajout.