ART. UNIQUE	N°AE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE30
présenté par
Mme Petel, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 45, insérerl’alinéa suivant :
« 7 bis. Appelle laRépublique d’Azerbaïdjan à retirer, immédiatement et sansconditions, ses forces des parties du territoire souverain de laRépublique d’Arménie qu’elles occupent en violation du droitinternational ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Azerbaïdjan occupe, depuis desopérations militaires menées en 2021 et 2022, une partiedu territoire de la République d’Arménie sur une surface compriseentre 140 et 200 km2. Cette occupation concerneessentiellement les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et duSyunik. L’Azerbaïdjan n’hésite pas ainsi à violer le droitinternational qu’il invoquait pourtant pour justifier la reconquêtepar la force du Haut-Karabakh. Ces empiètements territoriaux,inacceptables en eux-mêmes, nourrissent en outre des tensions quise traduisent par des incidents meurtriers. Quatre soldatsarméniens ont ainsi encore été tués le 13 février 2024 dans larégion du Syunik, dans la localité de Nerkin Hand.