ART. UNIQUE	N°AE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AE31
présenté par
Mme Petel, rapporteure
à l’amendement n°AE13 de Bourlanges Jean-Louis
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ARTICLE UNIQUE
Après la seconde occurrence dumot : « et », rédiger ainsi la fin del’alinéa :
« appelle les autorités de laRépublique d’Azerbaïdjan à répondre positivement à ces initiativesen vue de négocier et de conclure, sous médiation internationale,un traité de paix qui ouvrirait la voie à des garanties desécurité, à une nouvelle ère de prospérité et à des relationsbilatérales bénéfiques à l’ensemble de la région du Caucase duSud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise d’abord àsubstituer au mot « inviter » un terme plus fort. Ils’agit ici plus que d’une simple « invitation ». Larésolution « appelle », avec toute la clarté et lafermeté qu’implique ce mot, la République d’Azerbaïdjan à répondreaux initiatives de paix de l’Arménie.
Il vise ensuite à préciser que lanégociation d’un traité de paix doit se faire sous médiationinternationale, et notamment européenne, car il ne faut pas, comptetenu de la disproportion du rapport de forces, laisser l’Arménie etl’Azerbaïdjan seuls face à face.
Il vise enfin à mentionner, à côtédu développement de relations bilatérales bénéfiques et des fruitsen termes de prospérité, les « garanties de sécurité »que permettrait un traité de paix.