ART. UNIQUE	N°AE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE7
présenté par
Mme Petel, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 60, substituer auxmots : 
« initiées en mai2022 », 
les mots : 
« menées en 2021 et en2022 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte uneprécision en soulignant que l’occupation illégale du territoirearménien par l’Azerbaïdjan résulte non seulement d’opérationsmenées en 2022, mais aussi d’agressions engagées dès 2021,notamment au mois de mai.