ART. UNIQUE	N°AE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE8
présenté par
Mme Gatel et M. Bourlanges
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 24, substituer aumot :
« soumettre »,
le mot :
« conformer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.Juridiquement, les États se conforment aux décisions de la justiceinternationale.