ART. UNIQUE	N°AE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2024
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DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - (N° 2071)
Adopté
AMENDEMENT N°AE9
présenté par
Mme Gatel et M. Bourlanges
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, substituer auxmots :
« civils et militairesarméniens », 
le mot :
« populations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification. Nonseulement, le cas des militaires ne relève pas du droit humanitairemais du droit de la guerre, mais de surcroît les populationslocales du Haut-Karabakh n’étaient pas a proprement parler descivils ou militaires de nationalité arménienne mais des populationsd’origine arménienne. Il paraît, par conséquent, plus approprié dese référer aux « populations » victimes d’exactions,terme plus générique.