ART. UNIQUE	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°100
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estabrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat deparlementaire avec celui de maire. 
Le présent amendement propose derétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien deconfiance entre le citoyen et le parlementaire.