ART. UNIQUE	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après lapremière occurrence du mot : « maire », sontinsérés les mots : « d’une commune de plus de cinquantemille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat deparlementaire avec celui de maire. 
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour lescommunes de moins de 50 000 habitants, estimant que cette mesure aérodé le lien de confiance entre le citoyen et leparlementaire.