ART. UNIQUE	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° ,après la première occurrence du mot : « maire »,sont insérés les mots : « d’une commune de plus de millehabitants » ; » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat deparlementaire avec celui de maire. 
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour lescommunes de moins de 1 000 habitants, estimant que cette mesure aérodé le lien de confiance entre le citoyen et leparlementaire.