ART. UNIQUE	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Le2° est complété par les mots : « de plus de 50000 habitants » .
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer à la référence : 
« 2° »
la référence : 
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat dedéputé avec celui de président et vice-président d’unétablissement public de coopération intercommunale(EPCI).  
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les EPCIde moins de cinquante mille habitants, estimant que cette mesure aérodé le lien de confiance entre le citoyen et leparlementaire.