ART. UNIQUE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE UNIQUE
I. – Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« 1° bis Le2° est complété par les mots : « de plus de 1000 habitants » .
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer à la référence : 
« 2° »
la référence : 
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat dedéputé avec celui de président et vice-président d’unétablissement public de coopération intercommunale(EPCI).  
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul pour les EPCIde moins de mille habitants, estimant que cette mesure a érodéle lien de confiance entre le citoyen et leparlementaire.