ART. UNIQUE	N°112 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°112 (Rect)
présenté par
Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE UNIQUE
I. – Aprèsl’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer à la référence : 
« 2° »
la référence : 
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le non cumul des mandat a montréses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveauparlementaire au quotidien et les français le reprochentsouvent.
Afin de permettre aux parlementaires de renouer avec l’actionlocale et afin de leur permettre d’expérimente eux-mêmes les loisqu’ils votent, il semble nécessaire de permettre, à nouveau, auxparlementaires, d’exercer une fonction exécutive au niveaucommunal. C’est l’échelon le plus pertinent qui permettra auxparlementaires d’allier, efficacement, leur travail au niveaunational avec la réalité locale. 
Pour aller dans le sens de ce texte qui promeut la reconnexiondes parlementaires avec l’action locale, il me semble nécessaire depermettre à un parlementaire d’être présidentd’intercommunalité.
Le parlementaire pourrait voir, en exerçant cette fonction, laréalité de l’application des lois votées.
Permettre le cumul du mandat de parlementaire avec la fonction deprésident d’intercommunalité assurerait un cumul de mandatconstructif entre un niveau national de colégislateur et un niveaulocal d’exécutif.