ART. UNIQUE	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Tabarot, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Minot et Mme Périgault
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estabrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laproposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires,maires d’arrondissement ou maires délégués.
Une telle évolution permettraitd’apporter une réponse plus forte à la crise démocratique qui necesse de s’amplifier en raison notamment du sentiment dedéconnexion entre les élus nationaux et le vécu quotidien desFrançaises et des Français – sentiment qui s’est largement aggravésous l’effet de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandatde député ou de sénateur.
A travers ces fonctions exécutiveslocales, les parlementaires renoueront avec une expérience deterrain et de proximité qui est irremplaçable. Ils pourront ainsiplus régulièrement porter des actions proches des attentesconcrètes de nos concitoyens.