ART. UNIQUE	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE UNIQUE
Substituer à l’alinéa 2 lestrois alinéas suivants : 
« Le 1° est ainsimodifié : 
« a) Après la premièreoccurrence du mot : « maire », sont insérés lesmots : « d’une commune de plus de vingt millehabitants » ;
« b) Sont ajoutés lesmots : « de plus de vingt millehabitants » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du non cumul des mandatsd’éviter une surcharge de missions aux élus est louable afin depermettre un bon exercice des fonctions exécutives locales et desfonctions législatives.
Cependant, ce principe n’est pas forcément adapté pour lesfonctions exécutives locales dans le cadre des communes de moins de20 000 habitants. Il est important de ne pas mettre sur le mêmeplan toutes les communes. 
Permettre aux parlementaires d’être maire d’une commune de moinsde 20 000 habitants viendrait réduire la distance souvent reprochéeaux parlementaires avec le terrain. Sans, pour autant, créer unrisque de surcharge administrative et de missions pour leparlementaire.
Retrouver une fonction exécutive locale permettrait, enfin, auxparlementaires d’expérimenter eux-mêmes l’application des loisqu’ils votent.