ART. UNIQUE	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L.O. 141‑1 ducode électoral est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surla loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin depermettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercerune fonction exécutive locale quelle qu’elle soit et leur redonnerainsi pleinement cet ancrage territorial qui leur permet d’être, auquotidien, au plus près de leurs concitoyens et d’exercer ainsi aumieux leur mandat parlementaire qui est justement de porter lespréoccupations locales au niveau national via l’examen des textesparlementaires.