ART. UNIQUE	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Brosse, M. Roseren, M. Olive, M. Girardin et Mme Brulebois
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estcomplété par les mots : « d’une commune de plusde dix mille habitants » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrétablir le cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire,de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au mairepour les communes de moins de 10 000 habitants. Le non-cumul desmandats, mis en place par la loi organique n° 2014-125 du 14février 2014 qui encadre le cumul des mandats, a eu pour objectifde limiter le cumul des fonctions et de favoriser le renouvellementde la classe politique. Cependant, cette mesure a également eu poureffet d’éloigner les parlementaires des réalités du terrain et defragiliser la démocratie locale dans les petites communes.
En effet, les maires de petites communes sont souvent des figureslocales incontournables qui ont une connaissance fine des besoinsde leurs administrés. Ils sont également à même de jouer un rôleimportant dans l’articulation des politiques nationales etlocales.
Le cumul des mandats de parlementaire et de maire pour les communesde moins de 10 000 habitants permettrait ainsi de :
-       Renforcer le lien entre lesparlementaires et les territoires
-       Améliorer la connaissance desréalités locales
-       Favoriser la prise en comptedes besoins des citoyens