APRÈS ART. UNIQUE	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Vuibert, M. Abad, M. Olive, M. Girardin et Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après l’article L.O. 141‑1 du codeélectoral, il est inséré un article L.O. 141‑2 ainsirédigé :
« Art. L.O. 141‑2.– Les dispositions de l’article L.O. 141‑1 ne s’appliquent pas pourles communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas defigure, un parlementaire peut cumuler son mandat avec celui demaire ou de maire-adjoint d’une commune de moins de 1000 habitants,ainsi qu’avec celui de vice-président d’un établissement publicindustriel et commercial ou de vice-président de conseildépartemental ou de vice-président d’un conseil régional ou device-président d’un syndicat mixte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendrecompatible le mandat de parlementaire avec celui de maire ou de demaire-adjoint d’une commune de moins de 1 000 habitants, ainsiqu’avec les fonctions de vice-président d’un EPCI, device-président d’un conseil départemental, de vice-président d’unconseil régional et de vice-président d’un syndicat mixte.
Il a pour ambition de répondre à la réalité des territoires ruraux.Autoriser le cumul du mandat de parlementaire avec celui de maireou maire-adjoint dans ces petites communes avec celui d’un autreexécutif au niveau départemental ou régional permettrait dereconnaître et de valoriser cet engagement local tout en offrantaux élus une plus grande flexibilité pour concilier leursdifférentes fonctions.
Les maires de petites communes sont souvent des figures localesincontournables qui ont une connaissance fine des besoins de leursadministrés. Ils sont ainsi mieux à même de comprendre les enjeuxet les défis du territoire, à grande échelle, qu’ilsreprésentent.
De même, en tant que parlementaires ils peuvent apporter leurexpertise nationale aux travaux des collectivités territoriales,contribuant ainsi à une meilleure articulation des politiquespubliques entre les différents niveaux.