ART. UNIQUE	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le premier alinéa del’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par lesmots : « plus d’une des fonctionssuivantes ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auxparlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonctionexécutive locale.