ART. UNIQUE	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Leseul
à l’amendement n°73 de Morel-À-L’Huissier Pierre
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.