ART. UNIQUE	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Leseul
à l’amendement n°6 de Vincendet Alexandre
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.