ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° Le 1° estabrogé ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son 1°, l’article LO141-1 ducode électoral dispose que le mandat de député est incompatibleavec les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de mairedélégué et d’adjoint au maire.
Cet amendement vise à mettre fin à cette incompatibilité.
Un grand nombre de nos concitoyens déplorent actuellement unedéconnexion des gouvernants avec les réalités qu’ils vivent sur leterrain au quotidien.
 L’expérience d’un élu au service d’une collectivitéterritoriale est extrêmement utile dans l’exercice de fonctionsparlementaires. 
De plus, le fait d’avoir à la fois un mandat local et un mandatde parlementaire permet de favoriser le dialogue et les échangesd’informations entre les élus locaux et les élus nationaux, ce quiest essentiel pour que les difficultés et les attentes de nosconcitoyens soient mieux relayées et réellement prises encompte.
L’objet de cet amendement est donc de permettre le cumul de lafonction de parlementaire avec celle de maire, de maired’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire.