APRÈS ART. UNIQUE	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°132
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°119 de Vuibert Lionel
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase du mêmealinéa.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose debaisser le seuil de l’amendement de 1000 à 500 habitants.