APRÈS ART. UNIQUE	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°49 de Ray Nicolas
------------
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.