APRÈS ART. UNIQUE	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°137
présenté par
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°49 de Ray Nicolas
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APRÈS L’ARTICLE UNIQUE
Retiré avant publication.