ART. UNIQUE	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
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RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Leseul et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°83 de Metzdorf Nicolas
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« de président et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.