ART. UNIQUE	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mars 2024
___________________________________________________________________
RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - (N° 2076)
Commission		
Gouvernement		
Hors-délais
SOUS-AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Fournier
à l’amendement n°83 de Metzdorf Nicolas
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.